J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02239

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100680S



Par décision no 2001-989 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Port autonome de Marseille, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) ;
SMIX aménagement exploit. station, à Isola (06) ;
Ubrig Alain, à Strasbourg (67) ;
Bouygues Bâtiment, à Enghien-les-Bains (95) ;
Chamgeco, à Chambéry (73).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'autorité : www.art-telecom.fr.